>Les vols à bas tarif y ont progressé de plus de 26 % l'an dernier pour représenter 18 % du trafic global lyonnais. Le nouveau satellite offrira une capacité de 3 millions de passagers.

L'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry s'équipe d'un nouveau terminal « low cost » dont le marché de conception-construction a été confié, en décembre dernier, à un consortium piloté par GFC (groupe Bouygues). Il réalisera 11.000 mètres carrés de bâtiments neufs et rénovera les 4.000 mètres carrés de l'actuel T3 pour doubler la capacité ainsi portée à 3 millions de passagers par an. La livraison est prévue fin 2011 pour un investissement de 24,5 millions d'euros « et il s'agit d'une enveloppe forfaitaire », non susceptible de dépassement, assure Philippe Bernand, directeur général de l'aéroport. L'édification de ce satellite nécessite une nouvelle aire (50.000 mètres carrés) de stationnement d'avions dont la facture est de 10 millions environ. Des dépenses supportées par la société Aéroportsde Lyon, dont l'endettement global a été réduit à « 100 millions » (150, cinq ans plus tôt) sous l'effet d'une capacité d'autofinancement annuelle voisine de « 30 millions ».

Repli des vols traditionnaux

Ces nouvelles installations accompagnent le décollage des vols à bas tarifs, qui, en hausse de 26 % l'an dernier, ont compensé largement la chute des charters (- 19,2 %) tout en limitant à 2,6 % le recul du trafic global de l'aéroport (7,71 millions de passagers). Les quatre compagnies « low fare » présentes, au premier rang desquelles EasyJet -elle y a récemment installé son troisième avion -, ont transporté 1,1 million de voyageurs. De 6 % en 2007 et 13 % en 2008, leur part de marché a crû à 18 % l'an passé et pourrait se situer entre 30  % et 35 % à l'horizon 2012. Les vols traditionnels se sont repliés, eux, de 5,4 %, et Air France, qui assurait encore 48 % de l'activité lyonnaise en 2008, est tombé à 43 % en 2009. En France, les deux dessertes de Roissy et Orly ont perdu 13,24 % de passagers.

Cet été le tramtrain RhonExpress

Pour s'imposer comme la deuxième porte d'entrée française par les airs et atteindre les 15 millions de passagers ambitionnés en 2020, l'aéroport mise sur l'élargissement de sa zone de chalandise du fait de la mise en service l'été prochain de RhonExpress, le tram-train direct avec la gare de la Part-Dieu, et de la montée en puissance tant attendue de la gare voyageurs de Saint-Exupéry en attendant la gare fret du projet Eurocarex. Des perspectives qui devraient inciter des entreprises internationales à s'implanter sur ce site multimodal. Aussi, l'aéroport a-t-il retenu la foncière CFA Rhône-Alpes pour donner corps à deux nouveaux programmes immobiliers totalisant 29.500 mètres carrés (50 millions d'euros) dévolus à un centre de formation aéronautique et 7 pavillons tertiaires et d'activités.

>Plus d'informations sur les pratiques... d'Easyjet dans l'hexagone:

La compagnie aérienne britannique à bas prix easyJet est en effet poursuivie pour ne pas avoir déclaré en France, entre juin 2003 et décembre 2006, quelques 170 salariés de son escale de l’aéroport d’Orly.

Comment en est-on arrivé jusque - là ?

On se rappelle que la compagnie aérienne avait été mise en examen le 15 décembre 2006 par un juge d’instruction de Créteil pour «travail dissimulé» et «entraves aux organes de représentation du personnel» (comité d’entreprise, comité hygiène et sécurité, délégués du personnel et droit syndical). Une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Créteil en mars 2005 et la compagnie aérienne avait également fait l’objet d’un contrôle de la part des fonctionnaires de l’Urssaf, de l’inspection du travail et des impôts, afin de recueillir des éléments concernant les conditions d’emploi de salariés soumis au droit britannique et non au droit français. Car c’est bien cela qui est reproché à la société aérienne à bas coup, c’est le fait d’avoir employé des salariés de son escale d’Orly sous statut britannique, plus avantageux financièrement que le statut français et d’avoir ainsi soustrait plusieurs millions d’euros d’impôts et charges à la France.

A l’issue de cette enquête, la compagnie aérienne a donc été renvoyée devant le Tribunal correctionnel pour travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d’immatriculation. La compagnie aérienne se défend et estime que son personnel navigant (hôtesses et pilotes) était «sous contrat britannique car la compagnie est britannique avec pavillon britannique, et leur lieu de travail est l’avion». La justice estime au contraire que s’agissant d’une activité permanente en France, la compagnie aurait dû créer un établissement dans l’Hexagone. Ce qu’elle a fait en avril 2007.

Vendredi dernier au sein du Tribunal correctionnel de Créteil, le parquet a requis la peine maximale de 225.000 euros d’amende contre la compagnie aérienne. C’est “une peine que la société easyJet peut aborder sereinement”, a déclaré le représentant du parquet, citant un bénéfice de 80 millions d’euros réalisé par la compagnie en 2009. Le préjudice pour les organismes de protection sociale (assurance maladie et assurance chômage) pourrait se porter à environ 10 millions d’euros.

>La 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Créteil a requis 225 000 euros contre la société britannique easyJet pour travail dissimulé, entrave aux organes de représentation des salariés et défaut d’immatriculation. Le low cost peut valoir de chères conséquences.

Le pot-au-rose a été découvert grâce à la communication de… easyJet. Il est généralement avéré qu’une campagne publicitaire doit être agressive (dans le bon sens du terme) pour bien fonctionner. En 2005, celle de la célèbre compagnie aérienne de low cost l’a été un peu trop puisqu’elle a attiré l’attention… des gendarmes. Ces derniers, intrigués par les différentes affiches publicitaires irrégulières promouvant la compagnie, se sont penchés sur son mode de fonctionnement. Et une véritable entreprise d’arnaques a été débusquée. Sur 170 à 180 personnes employées, l’entreprise n’en avait déclaré que deux en 2004 et un en 2005.

De l’enquête approfondie, il en ressort que la quasi-totalité des salariés ont signé un contrat de travail de droit anglais, alors même qu’ils résident en France et prennent leur service à Orly. Rappelons que easyJet avait une implantation régulière en France donc son personnel de Orly devait être assujetti au droit français et non anglais. Du coté français, la situation n’est guère meilleure : absence de déclarations d’embauche, d’inscription à la Caisse de retraite des navigants, pas de comité d’entreprises…

Pôle Emploi, l’Urssaf et les Assedic se sont constitués en parties civiles. Le manque à gagner atteindrait 10,3 millions d’euros (dont 8,8 pour l’Urssaf). Ce qui valu à Bernard Thouvenot, le substitut du procureur, le jeu de mots qui s’y appropriait « lorsque qu’une compagnie aérienne low cost contourne le droit, la « justice » ne doit être rendue « à bas coût » ». Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 9 avril.

>RAPPEL 2005/2006: La compagnie low cost britannique Easyjet a indiqué mardi avoir déposé un recours vendredi au Conseil d’État contre un décret publié le 23 novembre qui soumet les personnels navigants des compagnies étrangères basées en France au droit du travail français.

Le Conseil d’État précise de son côté que la compagnie a déposé un recours au fond mais aussi en référé pour obtenir une décision rapide.

Le quotidien La Tribune, qui a révélé cette information mardi, précise qu’Easyjet est concernée par ce décret pour sa base d’Orly ainsi que les compagnies irlandaises Ryanair à Marseille et Cityjet (filiale d’Air France) à Roissy.

A la suite d’une enquête ouverte en mars 2005, Easyjet a été mise en examen vendredi par un juge d’instruction de Créteil pour « travail dissimulé » et « entraves aux organes de représentation » du personnel (comité d’entreprise, comité hygiène et sécurité - CHSCT -, délégués du personnel et droit syndical).

« La coïncidence dans le temps de notre recours et de notre mise en examen est fortuite mais ça tourne autour de la même controverse » indique un porte-parole de la compagnie britannique, Thomas Meister.

« Selon nous, le décret contredit le droit d’établissement garanti par la législation européenne », indique le porte-parole.

« Le décret estime que notre base d’Orly est une base d’exploitation mais nous considérons qu’il s’agit simplement d’une salle de repos où le personnel navigant vient se reposer. Le métier est par essence international. Il est rattaché à l’avion beaucoup plus qu’à la base », explique-t-il.

Le décret précise au contraire que « le centre de l’activité professionnelle » d’un salarié peut être le lieu « où il prend son service et retourne après l’accomplissement de sa mission » et l’instruction estime que la compagnie aurait dû créer une filiale de droit français.

Easyjet emploie sous contrats britanniques quelque 130 salariés navigants commerciaux et des pilotes rattachés techniquement à sa base d’Orly, sans compter les employés d’entreprises sous-traitantes qui effectuent notamment l’assistance au sol sous le régime du droit français.