>Nantes, le jeudi 26 Novembre, Motion des élus du CE

Le Comité d’Entreprise de REGIONAL réuni le 26 novembre 2009 a eu connaissance du document suivant : « SITUATION ET PERSPECTIVES DE REGIONAL ».

Le comité  d’Entreprise considère que le projet inclus dans ce document est  préoccupant pour l’avenir de REGIONAL et de son  personnel. Il décide en conséquence de déclencher la procédure d’alerte interne prévue par l’article L. 2323-78 du Code du travail et demande à la Direction de fournir des explications sur le contenu du projet et ses conséquences .

Il décide de désigner le Cabinet d’Expertise Progexa pour l’assister dans cette procédure conformément à la loi.

Le Comité d’Entreprise demande à la Direction de répondre aux questions suivantes de manière détaillée :

. Plan à moyen terme comprenant le compte de résultats sur 3 ans

. Conséquences organisationnelles

. Conséquences et pertinences économiques du projet

. Conséquences sociales

. Calendrier de mise en œuvre du projet .

. Méthodes et moyens mis en place pour préserver l’emploi .

Le Comité d’Entreprise demande à la Direction de lui répondre d’urgence au cours d’une réunion extraordinaire avant la prochaine réunion ordinaire du Comité d’Entreprise .

Fin de citation.

Comme nous le prévoyions, le document qui a mis le feu aux poudres et que la Direction a commenté à l'escale de Nantes et à celle de Lyon, n'est qu'une coquille vide.

La position défendue dans cette motion est celle de notre Syndicat, et nous ne pouvons que saluer le sens des responsabilités des élus du CE, PN et PS.

LA CGT REGIONAL

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

• Cite:
  • Code du travail - art. L2325-23 (VD)
• Cité par:
  • Code du travail - art. L2313-14 (VD)
  • Code du travail - art. L2323-79 (VD)
  • Code du travail - art. L2325-35 (V)
  • Code du travail - art. L2325-35 (VD)
  • Code monétaire et financier - art. L142-9 (V)