>REUNION CE UES BRIT AIR le 17-12-2009 MOTION votée à l'unanimité des élus CE BRITAIR + CE EXTRAORDINAIRE le 30 décembre pour valider le Droit d'Alerte économique... Lors de la réunion du Comité d’Entreprise du mois de Novembre, la Direction Générale nous informait d’une réflexion menée sur la mise en place d’un projet de « spécialisation » des Compagnies, Brit Air et Régional. Une information complémentaire nous a été présentée ce jour. >Ces informations communiquées ne répondent pas à l’inquiétude légitime de l’ensemble du personnel.  En conséquence, Le Comité d’Entreprise décide de déclencher la procédure « de droit d’alerte économique » prévue par l’article L. 2323-78 du Code du travail et demande à la Direction de fournir des explications sur le contenu du projet et ses conséquences. Le Comité d’Entreprise mandate la Commission économique afin d’établir un rapport sur les points suivants: 1. Comptes prévisionnels révisés (P2) de 2009-10 : Compte de résultats affrètement. Compte de résultats Franchise. Détail réseau par réseau de chaque ligne franchise au titre des deux exercices précédents + P2 comprenant : le Chiffre d’affaires, les SKO, les PKT, le prix moyen du coupon, le coefficient de remplissage, le coût moyen au SKO. Idem pour l’activité en affrètement. Le compte de résultats de chaque ligne confiée à Airlinair au titre des deux exercices précédent + P2 + les détails SKO... 2 -Projet de spécialisation : Réseau : Quelles lignes vont être « échangées » avec Régional ? · En établir la liste. Pour chacune de ces lignes perdues et récupérées (ligne par ligne) : · Quel chiffre d’affaires ? · Quel résultat ? · Combien de SKO ? · Quel PKT ? · Quel prix moyen du coupon ? · Quel coefficient de remplissage ? · Quel coût moyen au SKO ? Quel est le bilan économique prévisionnel de ce remaniement. >Conséquences sur l’emploi : Evolution des effectifs (CDI, CDD et intérimaires) par catégories (siège, sol escales, maintenance escale, PNC, PNT) et par bases (MXN, BES, RNS, NTE, SXB, PAR, LYS) au début de chaque saison programme pour l’année IATA 2009/2010 ? Prévision des effectifs par catégories et par bases, au début de chaque saison programme, depuis l’année IATA 2010/2011 jusqu’à la mise en application complète du projet de spécialisation ? Gain économique prévu par le regroupement des moyens en équipages? Conformément aux articles L.2323-10 et L.2325-35 du Code du travail, le Comité d'Entreprise de BRITAIR mandate le cabinet d'expertise comptable PROGEXA pour l’assister dans l’examen annuel des comptes prévisionnels révisés de l’exercice 2009/2010 et dans le cadre de l'exercice de son droit d'alerte, initié lors de la réunion de ce 17 décembre 2009 en raison des faits préoccupants dont le CE a eu connaissance concernant l'avenir des salariés du Groupe Britair." L’entreprise devra communiquer toutes les informations nécessaires pour que le dit cabinet puisse réaliser son rapport. >UN CE extraordinaire (le 30 décembre prochain) a été demandé à la DIRECTION BRITAIR par l'ensemble des élus pour valider le DROIT D'ALERTE ECONOMIQUE...