Partager l'article ! L'INSPECTEUR DU TRAVAIL... À BRITAIR (POURQUOI, QUI, QUAND, COMMENT?): >A SAVOIR : Les agents de l’inspection du trav ...
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>A SAVOIR : Les agents de l’inspection du travail disposent d’un pouvoir d’investigation qui les autorisent à : pénétrer dans l’entreprise et à la visiter, sans avertissement préalable,
- mener une enquête, notamment en interrogeant les salariés, en demandant communication de documents,
- demander, dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, aux personnes occupées dans l’entreprise ou sur le lieu de travail ainsi qu’à toute personne dont ils sont amenés à recueillir les déclarations dans l’exercice de leur mission, de justifier de leur identité et de leur adresse,
- faire appel à des organismes agréés pour vérifier l’état des locaux et des matériels...
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