CONCLUSIONS SUR LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE PNC (PNT) BRITAIR

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>FLASHPOINT: LE PREAVIS DE GREVE du 5 mars 2010 au 8 mars 2010 est suspendu<

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Mercredi 17 mars 2010: Réunion DP
Jeudi 18 mars 2010: Réunion Comité d'Entreprise

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CONCLUSIONS SUR LE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE PNC (PNT) BRITAIR

>COMMISION PARITAIRE DE CONCILIATION PNC (PNT) demandée par l'UGICT PNC le 7 juillet 2009:

-POSITION DE L'UGICT CGT PNC: l'UGICT demande la régularisation des droits des salariés en mi-temps thérapeutiques sur 5 ans: attribution des jours de congés...

-POSITION DE LA DIRECTION BRITAIR: l'accord congés PN étant applicable depuis le 01 avril 2006, la Direction décide de recalculer les droits à congés des personnes à mi-temps thérapeutique depuis cette date. Les reliquats de congés pour les PN induits par cette rétroactivité seront credités au 31 octobre 2009 et pris avant le 31 octobre 2010.

Fait à MORLAIX, le 16 octobre 2009 (voire l'intégralité du PV ci-dessous ou en téléchargement >cliquez içi<)