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>Carton
Rouge: Tous les syndicats PNC et PNT BRITAIR étaient présents en réunion de négociation mardi 11 août 2009 sauf l'UNSA SOL/PNC, en effet ils sont en "fermeture annuelle" tout le mois d'août pour
cause de vacance!!!
Nous rappelons à l'UNSA SOL/PNC que les PNC à BRITAIR sont en activité toute l'année... et doivent être défendus toute l'année, non pas 11 mois sur
12! Surtout lorsqu'il s'agit d'une "charge" avion avec des emplois PNC en question sur la base de Lyon! (Rappel: quelque soit le syndicat, il est possible de mandater un salarié de son choix en
l'absence d'un délégué syndical- ex: l'ex-secrétaire du CE UNSA SOLPNC aurait pu être mandaté... aurait pu venir défendre ses collègues PNC).
Réserve
Une période définie pendant laquelle l’exploitant demande à un membre d’équipage de rester disponible pour effectuer un vol, une mise en place ou un autre service sans qu’un repos intervienne entre temps.
Réserve à l’aéroport
Toute réserve se déroulant en un lieu où le personnel navigant est tenu de se présenter est considérée comme une réserve à l’aéroport.
II- RESERVE A L’AEROPORT
Dans le cadre de cette réserve, le PN est tenu de se présenter dans un hôtel choisi par la compagnie sur le site de l’aéroport ou à proximité.
Un membre d’équipage est de réserve à l’aéroport dès l’heure prévue de sa présentation à l’hôtel jusqu’à la fin de la période de réserve notifiée sur son planning. Ces activités de réserve doivent figurer sur les plannings publiés ou être notifiées à l’avance (conformément aux autres activités). Le TS débute à l’heure prévue de présentation.
Le PN devra se présenter à l’avion entre 30 et 45 mn après son déclenchement, afin d’assurer un bloc départ au plus tard 1h30 après son déclenchement.
2 blocs de réserve sont définis :
a) une réserve du matin de 5h à 14h locales
b) une réserve du soir de 12 h à 21h locales
Afin de maintenir une stabilité planning en cas d’engagement de ces réserves, elles
seront programmées suivant une des formes de planning suivantes :
- soit réserve du matin,
- soit réserve du soir suivie d’un JD pour les PN sur leur base ou d’un jour avec retour
en mise en place dans le courant de la journée pour un PN en dehors de sa base.
Si le PN est de réserve du matin, le TS maximal journalier pourra être augmenté de 3 heures dans le cas d’une mise en place retour base programmée après l’engagement de cette réserve.
Si la réserve du soir a été engagée en découcher, l’activité déclenchée sur le jour suivant ne peut être refusée par le PN avec, dans ce cas, une seule étape commerciale et, éventuellement, un convoyage technique afin de repositionner l’avion sur un aéroport.
Lorsque la réserve à l'aéroport ne conduit pas à une affectation à un service de vol, elle est suivie d'un temps de repos 11 heures.
La réserve à l’aéroport est intégralement comptabilisée dans les heures de service cumulatives.
Il ne sera pas programmé plus
- de 4 jours de réserve par mois et par PN, obligatoirement séparés de 7 jours,
- de 40 réserves par année et par PN.
Ces réserves sont rémunérées de façon identique aux dispositions des autres services de vol, le plus favorable entre l’activité et 1 AJR par jour.
Sur sa demande, le PN pourra disposer de la chambre dès la veille au soir pour une réserve du matin et jusqu’au lendemain pour une réserve du soir.
NB : Une réserve est dite réserve chaude lorsqu’elle est associée à une charge avion et qu’elle doit être déclenchée en équipage complet. Elle obéit aux règles
de réserve ci-dessus.