>Ce vade-mecum destiné à vous faciliter la tâche, ne saurait remplacer les revues spécialisées traitant de la déclaration d'impôts.

Pour sa part, la CGT édite chaque année, la revue « VO spécial impôts », ainsi qu'un numéro spécial consacré aux frais réels. Vous pouvez vous les procurer chez les marchands de journaux.

Nous vous invitons également à prendre contact avec votre Centre des Impôts afin de connaître leur prise en compte de certains frais spécifiques PN. Ceux-ci varient sensiblement d'un centre à un autre, voire d'un inspecteur à un autre.

Rappel : Il existe 2 options.

L'option 1 : utilisée par tous les salariés qui ne pratiquent pas la méthode des frais réels. (-10%) et (-20% intégrés depuis 2007 dans les nouvelles tranches d'imposition)

L'option 2, ou frais réels, concerne la majorité des PN. Au net imposable, ajoutez la totalité des indemnités versées par DB : repas, transport, hébergement, blanchissage.

Une année fiscale s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Ne pas tenir compte du décalage d'un mois entre l'activité et le salaire versé.

Méthode des frais réels, ou option 2

Nombre de jours ON : pour le calcul de vos frais réels, vous devez indiquer sur votre déclaration, le nombre exact de jours travaillés durant l'année 2008.

Vous avez besoin :

 

-des bulletins de salaire de janvier à décembre 2008

-des relevés mensuels PN d'activité, les notes mensuelles de frais PN de janvier à décembre 2008 (fournis avec des bulletins de paie).

-des relevés d'indemnités journalières de votre caisse d'assurance maladie.

-du barème d'indemnités journalières, selon les pays.

  

Procédez en deux temps

1.Les montants à déclarer

2.Les sommes à déduire

 

1. Montants à déclarer

>CUMUL NET IMPOSABLE (bulletin de paie de décembre 2008, en bas à gauche) 

 

+Indemnités journalières de la sécurité sociale, maternité, maladie (seulement si versées directement sur votre compte par votre CPAM)

+Pensions éventuelles, revenus annexes

+Indemnités complémentaires

>INTEGRALITE des FRAIS

 

-Pressing  

-Indemnités transport (carte orange, ICTRP,  IKV, ou toute autre indemnité payée par BRIT AIR : taxi, essence, parking...)

-Indemnités repas (totale des indemnités repas perçus)

-Frais de chambres d'hôtel (déclarés par la compagnie en 2008, sur les relevés mensuels d'activité, fournis avec les feuilles de paie)

>AUTRES FRAIS (voir VO impôts ou toute autre revue traitant des impôts)

2. Montants à déduire

 

>INDEMNITES JOURNALIERES

Dès la publication par Bercy, les montants des Indemnités Journalières ZONE EURO (et les autres) retenus par le Ministère des Finances seront communiqués sur notre site WWW.UGICTPNC.COM

Zone Euro à Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie,  Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Luxembourg et le Portugal

Zone Europe à Croatie, Danemark, Grande Bretagne, Norvège, Rép Tchèque, Suède, Suisse, Pologne et le Yougoslavie.

 

Par rotation, calculez le nombre d'indemnités à déduire et enlevez ½ indemnité au total.

Exemples :

Rotation de 4 jours  >4 jours ON  moins ½ indemnité = déduire 3,5 indemnités.

Rotation de 3 jours  >3 jours ON  moins ½ indemnité = déduire 2,5 indemnités.

Rotation de 2 jours  >2 jours ON  moins ½ indemnité = déduire 1,5 indemnités.

Rotation de 1 journée >1jour ON  moins ½ indemnité = déduire une ½ indemnité.

La ½ indemnité à enlever est celle du dernier découcher de la rotation !

>FRAIS DE TRANSPORT

-Les indemnités kilométriques

Calculer selon le barème joint à votre feuille de déclaration par le centre des Impôts. 

Une limitation est fixée à 80 KM aller-retour mais rien n'interdit de faire état d'un kilométrage supérieur à 80 (profession du conjoint proche du domicile, scolarité particulière des enfants, activité en conseil municipal, etc.) Si votre véhicule est financé à crédit, vous pouvez déduire une partie des intérêts annuels au prorata de l'utilisation professionnelle. Si vous habitez en province, le kilométrage à prendre en compte est celui de votre domicile à l'aéroport le plus proche, dans les mêmes conditions de limitations. (Certains inspecteurs acceptent la déduction des GP.)

Attention : Votre inspecteur peut demander les factures d'entretien du véhicule, prouvant le kilométrage parcouru sur l'année. Vous devez fournir une photocopie de la carte grise à votre nom.  Conservez un double en cas de vente du véhicule, en cours d'année.

-carte orange (Joignez photocopie du ou des coupons)

>FRAIS DIVERS

-Les cotisations syndicales (justificatifs à conserver).

Attention : Même si les frais, ci-dessous, sont prévus dans le code général des impôts, il est fortement conseillé de se renseigner auprès de votre Inspecteur des Impôts. 

-Pressing (Sur présentation d'une facture de nettoyage spécifiée)

-Coiffeur (Notre employeur nous impose une coupe de cheveux réglementaire)

-Bagages (Achat et/ou réparation des bagages à usage professionnel)

-Téléphone (30% de la facture annuelle)

-Double résidence (CDD provinciaux devant se loger à PAR, LYS, SXB...) 

-Bureau (Espace destiné à usage professionnel dans la résidence principale)

-Matériel Informatique & Bureautique (Consultation/Impression : planning, préparation vol...)

-Formation (Formation destinée à améliorer sa situation professionnelle)  

ATTENTION

> Ne doivent pas être déclarés :

 

-Les indemnités versées au titre d'un accident de travail et d'une longue maladie.

-Les remboursements de soin.

-Les allocations telles que : l'allocation logement, parent isolé, aide scolaire, soutien familial...

-Les indemnités maladie ou perte de licence versées par votre assurance personnelle (SAAM ou autre).

 

Les annuités à la CRPN et les trimestres  de la Sécurité Sociale, si vous en avez racheté.

 

>Donnent droit à réduction d'impôts, avec justificatifs :

 

Les dons (justificatifs à conserver).

>Plusieurs déclarations dans certaines situations

L'année du mariage, du PACS ou de la séparation, trois déclarations doivent obligatoirement être souscrites :

-Une par le couple concernant la période de vie commune.  

-Une par chacun des intéressés pour la période précédant (mariage ou PACS) ou suivant (séparation) celle de la vie commune.

Exemple de lettre, à joindre à la déclaration d'impôts si vous déclarer au frais réel.

Nom :                                                                                                                                                        Date : Prénom : Adresse : Fonction : BRIT AIR Monsieur ou Madame l'Inspecteur des Impôts, Je me permets de  vous informer de mon choix d'opter cette année pour la déduction de mes frais professionnels (montant réel) dans ma déclaration de revenus 2008. Cette possibilité fait référence : - à la lettre signée le 15 février 1999 n° 99002172 par le Directeur de la législation fiscale à l'attention de 3 organisations syndicales du Personnel Navigant. - à la lettre du 18 janvier 1999 par le Secrétaire d'état au budget précisant dans quelles conditions les Personnels Navigants de « l'Aviation Civile » ayant opté pour le régime des frais réels peuvent déduire leurs frais de déplacement en escale. - A l'instruction administrative du 30 décembre 1998 CF ; 5F-1-99 du bulletin officiel des impôts (pour les autres frais nécessaires à mon activité professionnelle). Ci-joint vous trouverez une note concernant le détail de ma déclaration de revenu 2008 et de mes frais professionnels. Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur l'Inspecteur des Impôts, l'expression de ma considération distinguée. Signature

 

> Vous pouvez également télé déclarer vos impôts sur www.impots.gouv.fr. Simple avec le calcul immédiat du montant de votre impôt et sans aucun envoi de justificatifs.

> Conservez le double de votre déclaration d'impôts pendant les 3 années civiles qui suivent son paiement et les justificatifs de vos frais afin de les présenter à la demande du service des impôts.

Pour plus d'informations contactez nous, bonne déclaration et bon courage!

Robertus EPSKAMP             Francisco MORATA

Délégué Syndical UGICT        Délégué Syndical UGICT

06-10-62-53-28                        06-86-38-53-01