>Mr. Blouet Inspecteur du Travail  / Paris, le 07 décembre  2008

Monsieur l'Inspecteur,

Les conventions dont nous disposons à ce jour sont une accumulation de textes suite à la parution d'avenants, d'annexes et autres modifications partielles Après de multiples évolutions ces dernières années, celle-ci ne s'avère absolument non exploitable avec fiabilité par les salariés concernés.

Faute d'une organisation rigoureuse de cette convention collective avec notamment un sommaire détaillé et des textes remis à jour à chaque modification, toute recherche d'information (précise, fiable et rapide) s'apparente aujourd'hui à un véritable « jeu de piste » dont le résultat est par ailleurs très aléatoire.

Or ce document en évolution constante est essentiel à tout salarié puisqu'il reprend en grande partie tous les textes régissant sa vie professionnelle au sein de l'entreprise. Plus encore pour le Personnel Navigant il reprend aussi les spécificités inhérentes à la réalisation de leur activité dans le respect d'un cadre réglementaire précis.

De nombreux problèmes d'interprétation de texte ont pour résultat des tensions entre le Personnel Navigant et le Personnel Sol de Morlaix. Depuis plusieurs années les nombre de questions posées à la direction par les Délégués du Personnel concernant les problèmes d'interprétation des textes ne cessent d'augmenter.

Or régulièrement depuis 2004, une mise à jour a été demandée par le biais des Déléguées du Personnel, la mise à jour avait été promise par BRITAIR en 2006. Rien n'a été fait à ce jour, ma demande d'un signe d'avancement reste toujours sans réponse.

Par ailleurs, la réunion mensuelle des Délégués du Personnel est habituellement programmée de 8h30 à 16h30. Des commissions paritaires sont souvent programmées avant les réunions DP. Les réunions DP commencent donc souvent avec des retards importants et/ou sans attendre les élus DP encore en commission paritaire.

Les élus DP ont en fait plusieurs fois la demande de tenir les réunions DP sur 2 jours, afin de traiter toutes les questions posées. La demande est systématiquement rejetée par la Direction. Un grand nombre des questions ne sont donc pas traitées en séance. Les réponses sont découvertes dans le compte-rendu.

L'ensemble des Délégués de la compagnie Brit Air, garants de l'application des textes conventionnels, ont fait une déclaration jointe au PV de la réunion du 15 octobre 2008. Face au mépris de nos accords par la direction et devant l'impossibilité de jouer leur rôle, les DP unanimes, ont décider de mettre un terme à la simulacre de réunion des DP du mois de novembre (en demandant le report sans délais de celle-ci à une date  à préciser mais antérieure à la réunion des DP du mois de novembre).

Cette demande unanime a été prise en compte par la Direction de BRITAIR puis rejetée ensuite.

Enfin le 19 novembre 2008, une nouvelle commission paritaire PNT a eu lieu avant la réunion DP  programmée de 9h00 à 16h30 (qui une fois de plus a donc commencée en retard et sans la présence de certains élus DP toujours en commission paritaire).

Les élections CHSCT ont été programmées après la réunion DP de 17h00 à 18h30.

La direction a interrompue subitement la réunion DP vers 16h30 après avoir traitée seulement une partie des questions, pour que les élus DP et CE puisent organiser les élections des membres du CHSCT.

Pourtant, Brit Air n'avait  pas mis tout en œuvre pour que ces élections se fassent dans les conditions requises. Un élu CE Sol n'a pas pu procéder au vote. Il a en effet dû quitter les préparations des élections pour un dépassement d'amplitude horaire constaté.

Certains élus ont quand même décidé de procéder aux élections plus tard en absence de cet élu CE hors amplitude.

La direction a décidé de reprendre la réunion DP après ces élections CHSCT « tronquées » vers 19h30 en l'absence des nombreux élus DP.

Je suis donc de nouveau dans l'obligation de vous demander d'intervenir avec détermination auprès de la direction de Brit Air. Les conventions collectives PNC et PNT inexploitables avec fiabilité par les salariés concernés, la tenue « partielle» de réunions des Délégués du Personnel et enfin l'organisation d'élections CHSCT (une nouvelle fois de plus contestable) sont devenus de vrais obstacles au travail des élus, des délégués du Personnel et surtout des salariés.

Veuillez agréer, Monsieur l'Inspecteur, l'expression de nos setiments les plus distingués.

Robertus EPSKAMP

Délégué du Personnel